Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de votre prise en charge, le pro­fes­sion­nel de san­té ou l’établissement de san­té gère votre dossier médi­cal com­por­tant des don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Votre dossier est infor­ma­tisé, les infor­ma­tions enreg­istrées sont réservées à l’usage du ou des ser­vices con­cernés et ne peu­vent être acces­si­bles qu’aux per­son­nels tenus au secret pro­fes­sion­nel.

Le pro­fes­sion­nel de san­té ou l’établissement de san­té utilise notam­ment MSSan­té, le sys­tème de Mes­sagerie Sécurisée de San­té, pour échang­er de façon sécurisée des don­nées à car­ac­tère per­son­nel vous con­cer­nant – dont les don­nées de san­té – avec d’autres pro­fes­sion­nels de san­té dûment habil­ités, inter­venant dans votre prise en charge.

Votre dossier médi­cal et votre dossier admin­is­tratif de prise en charge con­stituent pour cha­cun d’eux un traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, dont le respon­s­able est Le Cen­tre de san­té — Asso­ci­a­tion Marie-Thérèse.

Le traite­ment des don­nées fig­u­rant dans votre dossier médi­cal a pour final­ité la médecine préven­tive, les diag­nos­tics médi­caux et l’administration de soins ou de traite­ments vous con­cer­nant. Le traite­ment des don­nées fig­u­rant dans votre dossier de prise en charge admin­is­tra­tive a pour final­ité la prise en charge des soins et presta­tions par l’assurance mal­adie et par les assur­ances com­plé­men­taires.

Les don­nées traitées sont les don­nées con­cer­nant votre état de san­té et celles stricte­ment néces­saires à votre prise en charge admin­is­tra­tive et médi­cale. Les des­ti­nataires des don­nées sont les per­son­nels de san­té habil­ités à accéder à votre dossier médi­cal. Seules les infor­ma­tions stricte­ment néces­saires à la coor­di­na­tion ou à la con­ti­nu­ité des soins, à la préven­tion ou au suivi médi­co-social et social peu­vent être échangées ou partagées, dans le respect du secret pro­fes­sion­nel. Les don­nées de votre dossier médi­cal sont con­servées en base active pen­dant cinq ans à compter de votre dernière vis­ite puis font l’objet d’un archivage sécurisé suiv­ant une durée fixée par la loi. Vos don­nées admin­is­tra­tives sont égale­ment con­servées suiv­ant la durée légale.

Vous dis­posez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de lim­i­ta­tion, que vous pou­vez exercer :

• par voie élec­tron­ique : dpo@ghpsj.fr
• par cour­ri­er postal : Cen­tre de San­té — Asso­ci­a­tion Marie Thérèse, 51 Rue Gam­bet­ta, 92240 Malakoff à l’attention du Délégué à la Pro­tec­tion des Don­nées

Vous dis­posez égale­ment du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (CNIL) en écrivant au :

3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
ou par télé­phone au 01 53 73 22 22 ou sur le site de la Com­mis­sion : www.cnil.fr